Beauce Coeur de Loire

La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers

Mis à jour le 05/10/2020

Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel à un prestataire ou à une agence d’intérim étrangère qui interviennent avec des salariés détachés. Vous vous posez des questions sur la protection sociale, la couverture maladie de ces travailleurs ou sur les démarches que vous avez à effectuer.

1/ Protection sociale et statuts


Un principe fondateur

Notre régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale. Il vise à protéger toute personne résidant sur son territoire contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité et des prestations de la branche famille, quelle que soit sa nationalité.
 

Des définitions pour y voir plus clair

Il existe différents statuts possibles pour un travailleur étranger qui vient travailler en France et chacun d’eux a un impact sur sa protection sociale :
  • Le détachement permet de maintenir un travailleur (salarié ou non salarié) dans le régime de protection sociale de son pays habituel d'emploi alors qu’il qui va exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays pendant un temps donné.
  • Un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger, sans détachement, est expatrié et n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale de son pays d'origine. Il relève obligatoirement de la législation française de sécurité sociale (prestations et cotisations).
  • La pluriactivité consiste à exercer habituellement ses activités dans plusieurs états membres de l'UE, de l'EEE et de la Suisse. Dans ce cadre, le travailleur (salarié ou non) relève de la législation de sécurité sociale d’un seul état.

La législation européenne et les conventions de sécurité sociale coordonnent l’application des régimes de sécurité sociale français et du pays d'origine.
Elles organisent les droits dans chacune des situations.