Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Un dispositif de "bonus-malus" sur les fins de contrats est appliqué sur la...
Cotisations sur salaires
Cotisations sur salaires - MSA Beauce Coeur de Loire
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
Retrouvez l'aide de l’État, les cotisations, l'assiette de calcul, les exon...
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2025-2026
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées p...
Réductions, exonérations de cotisations
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Le dispositif TO-DE, après avoir été prolongé, est désormais pérenne. Depui...
L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
La réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie et la réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales
Les dispositifs de réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie e...
Paiement des cotisations employeurs
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles
LUCEA permet à une entreprise implantée sur plusieurs départements de centr...
Le versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN
La DSN remplace la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) et le Borde...
Les cotisations MSA Beauce Coeur de Loire
Le contrat de génération
Annoncé en 2012, le contrat de génération est mis en place par une loi du 1...
