Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Au 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 666 € p...
Cotisations sur salaires
Cotisations sur salaires - MSA Beauce Coeur de Loire
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
Depuis 2022, vous déclarez vos contributions à la formation professionnelle...
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2023
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées p...
Réductions, exonérations de cotisations
La réduction générale de cotisations patronales
Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction...
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
A compter du 1 er janvier 2023 le dispositif TO-DE existant est prolongé pe...
La prime de partage de la valeur
Depuis le 1er juillet 2022, la prime "prime exceptionnelle de pouvoir d’ach...
Paiement des cotisations employeurs
LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles
LUCEA permet à une entreprise implantée sur plusieurs départements de centr...
Le versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN
La DSN remplace la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) et le Borde...
Des délais de paiement pour compenser l’impact du mouvement des "gilets jaunes" sur votre activité
Si votre entreprise subit une baisse d'activité en répercussion du mouvemen...
Les cotisations MSA Beauce Coeur de Loire
Le contrat de génération
Annoncé en 2012, le contrat de génération est mis en place par une loi du 1...
