DSN, mode d'emploi
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...
Embauche et déclarations
Embauche et cotisations - MSA Beauce Coeur de Loire
DSN (Déclaration Sociale Nominative), DTS
DSN : comment signaler un événement ?
Pour chaque événement concernant un salarié, un signalement doit être effec...
La déclaration trimestrielle des salaires (DTS)
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (...
Tesa (embauche et salaire)
Barèmes TESA 2023
Choisissez le barème correspondant à votre activité. Ces barèmes sont commu...
Le Tesa simplifié
Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...
Le Tesa+
Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...
Déclaration d'embauche et contrats
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre
Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser...
Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle
L’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. Co...
Prélèvement à la source
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...
Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur
Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...
Accident du travail et maladie professionnelle
Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute
En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...
Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions
Emploi de travailleurs étrangers
L'embauche directe d'un salarié étranger
Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati...
Le recours à des travailleurs détachés
Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ...
La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers
Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel...
