Appels provisionnels des cotisations exploitants 2024/2025
Mis à jour le 31/10/2024
Le Conseil d'Administration de la MSA Beauce Cœur de Loire a fixé le calendrier d'appel des cotisations pour 2024/2025 comme suit :
Appels provisionnels des cotisations exploitants 2024/2025
Dates de prélèvement de l'année 2025 (mensualisation)
- vendredi 31 Janvier
- vendredi 28 Février
- lundi 31 Mars
- mercredi 30 Avril
- vendredi 30 mai
- lundi 30 Juin
- jeudi 31 Juillet
- vendredi 29 Août
- mardi 30 Septembre
- mercredi 15 Octobre
- vendredi 28 Novembre
- mercredi 31 Décembre
Ë Dates des appels provisionnels et de l’émission définitive 2025
Ä 1er appel provisionnel :
- 40% des cotisations de l’année 2024
- date d’exigibilité : mercredi 19 février 2025
- date limite de paiement mercredi 19 mars 2025
- date limite pour la modulation mardi 04 février 2025
Ä 2e appel provisionnel :
- 30% des cotisations de l’année 2024
- date d’exigibilité : vendredi 25 juillet 2025
- date limite de paiement : lundi 25 août 2025
- date limite pour la modulation : jeudi 10 juillet 2025
Ä Appel définitif :
- Solde des cotisations
- Date d’exigibilité : vendredi 07 novembre 2025
- Date limite de paiement : lundi 08 décembre 2025
Ä Date de l’émission unique des cotisations de solidarité :
- Date d’exigibilité : vendredi 07 novembre 2025
- Date limite de paiement : lundi 08 décembre 2025
Vous pouvez effectuer une demande de modulation de vos appels provisionnels ou prélèvements mensuels directement par Internet depuis « Mon espace privé », ou à l’aide du formulaire disponible sur notre site, ou auprès de votre MSA.
Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de vos cotisations :
L'A-valoir de cotisations
Ce dispositif permet aux exploitants, chefs d'entreprises, nouveaux installés, pluriactifs imposés au réel de verser une avance sur les cotisations exigibles en 2025. Pour bénéficier de cette mesure vous devez être imposés fiscalement au réel, les cotisants solidaires sont exclus du dispositif .
Le montant de l'à-valoir, qui peut s'élever jusqu'à 75 % de vos dernières cotisations sociales, est fiscalement déductible du résultat de l'exercice 2024. La demande et le versement doivent intervenir avant le 31 décembre 2024.
En savoir plus sur l'A-valoir
L'option en faveur de l'assiette de cotisations sur l'année N-1
Vos cotisations sont actuellement calculées sur la moyenne triennale de vos revenus professionnels des années N-3, N 2, N-1. Vous pouvez opter pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales sur les revenus professionnels de N-1.
Un imprimé est à compléter et à retourner avant le 30/06/2024 pour le calcul de vos cotisations 2023. Cette option est alors souscrite pour 5 ans et sera renouvelée tacitement pour une période de 5 ans.
Il est possible de renoncer à cette option au plus tard le 30/11 de sa 5ème année d'option. Une nouvelle option est possible après un délai de 6 ans suivant la dénonciation.
La modulation des appels provisionnels et des mensualités
Le montant de vos appels fractionnés est normalement déterminé en pourcentage du montant des cotisations de N-1.
Si vos revenus professionnels ont subi une variation vous pouvez demander que vos appels fractionnés soient calculés sur une base intégrant vos revenus professionnels estimés de l'année précédente.
Un imprimé de modulation est à compléter du montant de vos revenus professionnels de N-1 et à retourner sans autre justificatif au plus tard :
- Le 05/02/2024 pour une application dès le 1er appel provisionnel ;
- Le 11/07/2024 pour une application à partir du 2nd appel provisionnel.
La demande de modulation peut également s'effectuer directement par Internet depuis l'Espace Privé.
La mise en place de la mensualisation des cotisations personnelles
Cette demande s'applique à l'ensemble de vos cotisations et contributions dues en qualité de Non Salarié Agricole.
Elle prend effet dès le mois suivant (M+1) si votre demande est reçue entre le 1er et le 15 du mois et seulement le mois d'après (M+2) si elle est reçue entre le 16 et le 30 (ou 31) du mois. Elle peut également prendre effet au 1er janvier de l'année suivante selon votre choix.
Un imprimé est à compléter et à nous retourner accompagné d'un RIB.
Avant le premier prélèvement vous recevrez un échéancier mentionnant la date fixée par la caisse pour chacun des prélèvements à venir ainsi que le montant de ce prélèvement. Ce dernier correspond à 1/11ème des cotisations de N-1 si la mensualisation prend effet au 1er janvier de l'année.
Si votre demande prend effet en cours d'année, le montant de l'échéancier correspond à autant de fractions qu'il reste d'échéances à courir entre la date d'effet de la mensualisation et l'émission annuelle.
Dans tous les cas, suite à l'émission annuelle un 2ème échéancier vient se substituer au premier. Il répartit le montant restant dû sur les mois restant à courir jusqu'au mois de décembre.
Votre demande de mensualisation est reconduite tacitement.
Elle peut être dénoncée à tout moment. Si la dénonciation intervient entre le 1er et le 15 du mois, votre compte bancaire ne sera plus prélevé à compter du mois suivant (M+1) ou si c'est entre le 16 et le 30 (ou 31) à compter du mois d'après (M+2).
Le paiement de vos cotisations
Dans certains cas, la réglementation impose aux non-salariés d’effectuer la déclaration et le paiement de leurs cotisations par voie dématérialisée.
Vous êtes soumis à cette obligation si le dernier revenu professionnel connu par votre MSA est supérieur à 10 % du plafond annuel de sécurité sociale (soit 4 636€ en 2024) ou si vous êtes un tiers déclarant (centre de gestion, expert-comptable...).
Le télérèglement de vos cotisations
A la différence du prélèvement automatique, vous devez, pour chaque règlement, valider l'ordre de paiement sur notre site internet. A défaut, aucun prélèvement ne sera réalisé.
En savoir plus sur les différentes modalités de paiement
Le prélèvement de vos cotisations
L'imprimé de demande de prélèvement est à nous retourner avec votre relevé d'identité bancaire.
