Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles Votre affiliation à la MSA dépend du type d'activité que vous exercez et de...
L'affiliation des artisans ruraux évolue Depuis le 1er janvier 2014, les artisans ruraux relevant actuellement du ré...
Le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole Votre affiliation à la MSA vous permet d'accéder à une protection sociale c...
L'agriculture urbaine et les nouveaux modes de production agricole Vous êtes un professionnel qui développe une activité de production végétal...
Le relevé parcellaire d'exploitation Ce document recense en détail toutes les parcelles composant votre exploita...
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l...
Les dispositifs d'entraide et de bénévolat En agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés ent...
Le coup de main bénévole en agriculture En dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exis...
Le prêt de salariés entre entreprises Dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité...
Le cotisant de solidarité Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre...
L'activité de paysagiste Si vous réalisez des travaux de création, restauration, d'entretien de parc...
L'activité d’élevage canin ou félin Si vous exercez une activité d’élevage de chiens ou de chats, vous relevez ...
Le statut d'aide familial Un aide familial vit dans le cadre d'une exploitation ou d'une entreprise a...
Les entrepreneurs de travaux forestiers Si vous travaillez dans une exploitation ou une entreprise agricole de trav...
Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobr...