Beauce Coeur de Loire

La circulation des engins agricoles

Mis à jour le 27/10/2015

Conduire dans le cadre de votre travail vous expose à des risques importants : 35% des accidents du travail mortels en agriculture sont des accidents de circulation.

Circulation routière


Voici quelques conseils qui vous permettront de diminuer le risque d'accident :

•    Votre véhicule doit :
- être contrôlé et entretenu régulièrement (gonflage des pneus, efficacité des freins…),
- posséder les signalisations conformes au code la route,
- respecter le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC).

•    Pour les longs trajets, il convient :
- d'effectuer des pauses régulières,
- d'alterner de conducteur si possible.

•    Pour prendre le volant, vous devez :
- être reposé et éviter d'avoir consommé de l'alcool ou des médicaments entraînant de la somnolence,
- respecter les limitations de vitesse,
- éviter de téléphoner en conduisant,
- détenir le permis approprié à votre situation.

Plus d'informations en la matière

Conduite d'engins agricoles : des règles simplifiées


L'article 27 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » assouplit le Code de la route concernant la conduite des engins agricoles.

Cet article modifie l'article L. 221-2 du Code de la route et autorise désormais la conduite de « tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés » avec un simple permis B.

La dispense de permis reste acquise pour la conduite d'engins attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une CUMA, pendant la durée de l'activité agricole ou forestière, et ce dès 16 ans.

 pour en savoir plus    

Les convois agricoles

La circulation des engins agricoles relève de dispositions spécifiques. Rappel des points de réglementation à connaître en la matière

La circulation des tracteurs avec ou sans remorques, des automoteurs, des moissonneuses batteuses, etc., doit respecter une réglementation spécifique et notamment l'arrêté du 4 mai 2006 sur la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers. Celui-ci prévoit un ensemble de mesures lié à une répartition en 2 groupes des véhicules selon leur largeur ou leur longueur (la plus forte détermine le groupe de convoi) :

Le groupe A Le groupe B
Ensemble agricole :
-    d'une longueur maximale de 22 mètres,
-    et une largeur de moins de 3,5 mètres 
Ensemble agricole :
-    d'une longueur de 22 à 25 mètres,
-    et une largeur comprise entre 3,5 et 4,5 mètres
Spécificités
- la signalisation  doit être renforcée : feux de croisement allumés, panneaux ou bandes adhésives rouge et blanc, catadioptres
- la vitesse est limitée à 40 ou 25 km/h selon la réception des véhicules
- leur circulation est limitée au département d'activité et aux départements limitrophes.
Spécificités
- un véhicule d'accompagnement est obligatoire
- la signalisation est renforcée par deux panneaux CONVOI AGRICOLE
- la vitesse est limitée à 25 km/h
- leur circulation est interdite du samedi ou veille de fête à partir de midi jusqu'au lundi ou lendemain de fête à six heures, sauf en période de semis et de récoltes.


Pour en savoir plus