MSA Beauce Coeur de Loire
Mai 2025
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Actualités réglementaires
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Ouverture du service pour votre déclaration fiscale et sociale unifiée
Vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA.
Le service de déclaration sur impots.gouv.fr est ouvert depuis le 10 avril 2025. Sur votre déclaration en ligne, la case « Vous relevez du régime des exploitants agricoles – MSA » est pré-cochée afin de vous proposer les rubriques permettant de déclarer les données nécessaires au calcul de vos cotisations et contributions sociales.
Rendez-vous dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.
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Travailleurs saisonniers : les règles à connaître
Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...
Le Tesa simplifié, qui vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum, est idéal pour l’emploi de travailleurs saisonniers.
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Baisse de la contribution d’assurance chômage
A compter du 1er mai 2025, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage passe de 4,05% à 4,00 %. Ce changement entraîne en conséquence une diminution de 0,05 % des taux modulés de contributions à l’assurance chômage applicables jusqu’au 31 août 2025.
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Exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
La déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente.
La MSA a calculé et adressé aux entreprises, avant le 15 mars 2025, au titre de l’exercice annuel 2024 : l’effectif d’assujettissement, le nombre de bénéficiaires, l’effectif des bénéficiaires et l’effectif de salariés employés relevant d’un Ecap. Les entreprises qui déposent un accord pour agrément doivent le transmettre à l’autorité administrative compétente (DDETS/DGEFP) au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme.
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Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Pour tenir compte de la baisse du taux de la contribution à l’assurance chômage à partir du 1er mai 2025, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place deux notifications en 2025.
La première notification, en mai, prendra en compte la réduction de 0,05 % du taux de la contribution à l’assurance chômage, sans changer le dispositif actuel.
La seconde notification concerne la quatrième période de modulation des contributions dans le cadre du bonus-malus. Elle s’appliquera à partir du 1er septembre 2025 et sera calculée en fonction des fins de contrats de travail ou de missions d’intérim observées entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025.
À partir de 2026, une période de modulation plus stable sur une année entière est prévue.
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Montant net social : quelles nouveautés pour votre entreprise ?
Employeurs, depuis le 1er janvier 2024 vous avez l’obligation de déclarer le montant net social pour chacun de vos salariés. Cette démarche doit s’effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN).
Le montant net social correspond désormais au montant exact à déclarer par les personnes pour justifier de leurs ressources dans le cadre d’une demande de RSA ou de prime d’activité. Cette évolution a pour objectif de faciliter les démarches, de réduire les risques d’erreur et le non-recours aux droits.
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Faire une demande d’échéancier de paiement directement en ligne
Vous êtes exploitant et vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations sociales dans les délais ? Vous pouvez demander à votre MSA un étalement du paiement de vos cotisations sociales. Simple et rapide, notre service en ligne « Demander un échéancier de paiement », disponible via votre espace privé, vous permet d’adresser votre demande d’échéancier à votre MSA.
Rendez-vous dans votre espace privé : Services en ligne > Factures et règlements > Demande d'échéancier de paiement
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Du nouveau en Santé-sécurité au travail sur votre espace privé
Vous souhaitez déposer votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ou demander un rendez-vous pour une visite de reprise ou à la demande ? Vous pouvez désormais réaliser ces démarches directement en ligne depuis votre espace privé.
Vous avez également la possibilité de consulter les documents réglementaires (fiche entreprise…) et les comptes-rendus d’actions en milieu du travail sur "Mes documents Santé Sécurité au Travail" ou de consulter les coordonnées du service SST de votre MSA et les noms des intervenants en charge de votre établissement sur "Mes contacts Santé Sécurité au Travail".
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Santé et Santé-sécurité au travail
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 | Agissez pour limiter la propagation de la rougeole
Le nombre de cas de rougeole a atteint un pic en 2025, notamment en Europe et en Afrique du Nord. La rougeole est une maladie particulièrement contagieuse. Si vous employez des saisonniers, nous vous invitons à vérifier votre situation vis-à-vis de ce virus.
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 | Difficultés de santé : notre nouvel accompagnement
Vous êtes salarié ou non salarié agricole, vous êtes en arrêt de travail, ou rencontrez des problèmes de santé ayant des répercussions sur votre travail, sachez que votre MSA organise des groupes d’échanges en visio pour vous informer sur vos droits, ainsi que sur les possibilités d’accompagnement.
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 | Phyt’attitude, signalez vos symptômes
1 personne sur 5 qui pulvérise ou applique un produit phytosanitaire affirme avoir développé des symptômes lors de l'utilisation de produits phytosanitaires.
Maux de tête, nausées, irritations... Signalez vos symptômes à Phyt'attitude en appelant le n° vert gratuit : 0 800 887 887. | |
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 | Les Plein’Airs de la Sécurité routière
Ces journées de sensibilisation gratuites sont destinées aux professionnels afin de leur permettre de sensibiliser leurs équipes à ce risque accidentogène, voire mortel qui concerne près de 27 millions de personnes actives et de travailleurs. Il est la 1ère cause de mortalité au travail en France.
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 | Accidents du travail
Les partenaires du plan régional de santé au travail publient des fiches d’alerte sur les accidents du travail graves et mortels survenus en région Centre Val-de-Loire. La plus récente concerne la co-activité. | |
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 | On a tous besoin d’être soutenu un jour ou l’autre
Parce que le mal-être peut toucher tout le monde, Agri’écoute est là pour vous dès les premières difficultés. Des psychologues échangent avec vous à tout moment, en préservant votre anonymat. Agri'écoute est accessible par téléphone au 09 69 39 29 19 (prix d’un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. On a tous besoin d’être soutenu un jour ou l’autre.
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 | Instants aidants : vous aidez un proche, nous vous aidons
Instants aidants s’adresse à toutes les personnes qui accompagnent un proche en perte d'autonomie, malade ou en situation de handicap, quel que soit son régime d’assurance maladie. Grâce à l'accompagnement d’un référent infirmier, vous pouvez bénéficier d’une écoute, de conseils et d’orientation vers des solutions adaptées à votre situation d’aidant ainsi que d’un bilan de prévention, 100% pris en charge par la MSA et sans avance de frais. Appelez gratuitement le 0805 690 630 (lundi-vendredi, 9h-17h) pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
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Elections 2025 : à quoi ça sert de voter ?
Du 5 au 16 mai 2025, vous choisirez vos délégués MSA au sein de votre circonscription. Ils vous représenteront auprès de la MSA et des institutions du monde agricole. Le vote, c’est un engagement pour une protection sociale forte et qui vous ressemble !
Le régime de protection sociale du monde agricole est unique. En votant pour les délégués de la MSA, vous contribuez à sa vitalité et à celle du monde agricole.
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Besoin de personnel agricole sur le Cher ?
ASER recrute pour vous un personnel adapté et se charge de toutes les formalités administratives. Vous décidez de la durée de la mission et vous êtes facturés selon le nombre d’heures travaillées, sans engagement de durée.
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Prévention des risques professionnels
Associer les Responsables Ressources Humaines aux actions de prévention des risques professionnels.
Telle est l’initiative portée par la MSA BCL et l’un de ses Conseillers en Prévention, Théo Porret, lors d’un cercle d’échanges sur le thème des Facteurs Organisationnels et Humains.
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 | Les liens utiles
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 | Retrouvez les experts de la protection sociale
Dans #MerciPourLinfo au Salon de l'agriculture 2025, nos "experts" répondent aux questions sur l'affiliation, la retraite, les droits maladie ou accident du travail...
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 | Echéances
Les échéances pour les déclarations et paiements :
- OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) : DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai 2025)
- Le solde de la taxe d'apprentissage : DSN d'avril (exigible le 5 ou 15 mai 2025)
- Val Hor : DSN d'avril (exigible le 5 ou 15 mai 2025)
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