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MSA Beauce Coeur de Loire -
octobre 2023
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| Actualités réglementaires |
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Fin de l’appel chiffré au 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, la déclaration des salariés via la DTS ne sera plus possible.
Vous devrez avoir recours à :
- la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
- ou aux offres Tesa (Tesa + ou Tesa simplifié).
Passé cette date, l’absence de déclaration par le biais de l’un de ces systèmes déclaratifs pourra déclencher une taxation provisionnelle des cotisations, accompagnée de sanctions. |
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Cotisations dues pour la filière des parcs zoologiques
Si vous êtes employeur de la filière des parcs zoologiques, pensez à déclarer et régler à votre MSA les cotisations AFNCA, ANEFA et ASCPA (Association nationale paritaire pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture, Agence Nationale paritaire pour l’Emploi et la Formation en Agriculture et Association sociale et culturelle paritaire en agriculture). Ces cotisations deviennent dues pour votre filière à compter des rémunérations d'octobre 2023 (DSN à déposer le 5 ou 15 novembre) en application des accords collectifs étendus à votre filière.
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Le TESA simplifié évolue
En 2024, le TESA simplifié évolue et va faciliter vos démarches. Particulièrement adapté à la déclaration des travailleurs saisonniers ou des CDD de moins de 3 mois, il permet déjà d'effectuer une dizaine de formalités en une seule démarche. A partir de janvier 2024, la rénovation du TESA simplifié va permettre son intégration en DSN pour une meilleure prise en compte de vos besoins. Plus de souplesse, plus de simplicité avec un meilleur confort d’utilisation sur tous les types d’écran et de l’autocomplétion pour fluidifier la saisie. Le nouveau TESA simplifié est actuellement en test auprès d’utilisateurs.
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Ne vous souciez plus des échéances : optez pour le prélèvement automatique !
Pour régler vos cotisations par voie dématérialisée, vous avez le choix entre le prélèvement automatique, le règlement en ligne sur notre site et le virement bancaire. Le prélèvement automatique est un moyen de paiement sûr qui évite les oublis et les majorations de retard. Pour le mettre en place, il suffit d’adresser un mandat SEPA à votre MSA.
Les modalités pour les exploitants >
Les modalités pour les employeurs > |
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DSN : comment signaler un événement ?
Pour chaque événement concernant un salarié, un signalement doit être effectué en cours de mois. Dans quels cas faire un signalement d'événement ? Comment procéder ?
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Un service en ligne pour déclarer un accident du travail ou de trajet
Lorsqu'un accident survient sur le lieu de travail ou sur le trajet, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la MSA. Le service en ligne dédié vous accompagne dans toutes vos démarches.
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| Santé et Santé-sécurité au travail |
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Des formations en santé et sécurité au travail
En tant que professionnel agricole, votre MSA propose des journées d’informations ou de formations dédiées à votre santé, votre sécurité et celle de vos salariés dans leur activité. Ces formations, la plupart du temps gratuites, s’inscrivent dans un parcours et peuvent déboucher sur des accompagnements complémentaires : conseils pour l'aménagement des espaces de travail, aménagement de poste de travail, etc.
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Mouv'S Agri, une application gratuite pour s'échauffer
Plus de 90 % des maladies professionnelles en agriculture sont des troubles musculo-squelettiques (TMS). Conçue par les services prévention des risques professionnels des MSA, Mouv’S Agri propose un programme de vidéos d’échauffement et d’étirement adapté à votre activité.
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Suivi de l’état de santé au travail
Retrouvez dans notre nouveau guide les actions clés que vous devez réaliser en votre qualité d’employeur, les particularités des différentes visites médicales, le rôle de chacun des acteurs du suivi de l’état de santé au travail, l’ensemble des parcours selon les suivis?: simple, adapté, renforcé.
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Ambroisie
L’observatoire des ambroisies a publié une plaquette d’information. Ce document explique de façon synthétique que la présence d’ambroisie peut avoir des conséquences sanitaires et économiques pour les agriculteurs. Découvrez comment reconnaître les ambroisies, pourquoi et comment les gérer.
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Des espaces dédiés sur votre site msa.fr
Vous employez des salariés ou des saisonniers occasionnels ? Vous cherchez des informations sur votre protection sociale, celle de votre famille et de votre entreprise ? Les pages d’accueil “employeur” et “exploitant” de votre site msa.fr vous accompagnent dans toutes vos démarches. Vous y retrouverez toutes les informations qui concernent votre activité. Pensez à mettre la page dans vos favoris.
Pour les exploitants >
Pour les employeurs >
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Un référent "entreprise" à votre écoute
Déclaration préalable à l’embauche, sécurité ou encore information de vos salariés sur leurs droits sociaux, autant de missions dont vous avez la charge en tant que responsable d’entreprise.
La MSA est votre interlocuteur unique et peut vous appuyer dans toutes ces démarches.
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Mal-être?: devenez sentinelle
Un membre de votre famille, un ami, un voisin, un collègue, une connaissance, peut être victime de mal-être et vous souhaiteriez lui apporter votre soutien. La MSA peut vous former à détecter ces situations et orienter les personnes vers des professionnels en capacité de les prendre en charge.
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Innov-agri 2023?: Une édition hors normes
Les MSA de la région Centre Val de Loire ont eu le plaisir d’accueillir près de 1?300 visiteurs en septembre au sein leur village installé au salon Innov-agri à Outarville. Le programme était ambitieux avec une multitude de pôles d’activités animés par des professionnels de la MSA et de MSA Services.
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Filière hippique
La MSA se mobilise pour former les jeunes
Théo Porret, conseiller en prévention à la MSA BCL, a organisé pour la MFR de Beaumont les Autels la tenue d’une formation de leurs élèves en section hippique. Cette filière figure parmi les plus dangereuses en termes de fréquence et de gravité des accidents.
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Les liens utiles
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Action Logement
Action Logement facilite le logement pour favoriser l'emploi (offres et aides au logement, travaux, achat et investissement immobilier, solutions de financement...)
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