Signature d'une Convention de partenariat entre le Défenseur des droits et la MSA

Mis à jour le 07/10/2021

Communiqué du 9 janvier 2014

Signature d'une Convention de partenariat entre le Défenseur des droits et la MSA

Une convention de partenariat a été signée le 9 janvier 2014, entre le Défenseur des droits Dominique BAUDIS, le président de la Caisse centrale de la MSA, Gérard PELHÂTE, le Directeur Général de la Caisse Centrale de la MSA Michel BRAULT et le Médiateur de la MSA Jean-François CHADELAT. Elle vise à assurer une coordination efficace entre ces Institutions, pour assurer la meilleure protection des assurés sociaux.  
 
La prise en compte des changements de la société, les attentes spécifiques des assurés du Régime agricole, l'augmentation des situations de détresse et de précarité dans ce monde en profondes mutations économiques et sociales, rendent indispensable le soutien de structures indépendantes associées à un fort réseau sur le terrain.
 
Dans cette perspective, la médiation revêt  une importance croissante au service de nos concitoyens. La Mutualité Sociale Agricole a été parmi les premiers - au 1er janvier 2000 - à mettre en place ce nouveau type de service.
 
L'accord signé aujourd'hui entre le Défenseur des droits et la MSA est  le prolongement de l'accord du 22 juin 2000 coordonnant, à l'époque, les actions du Médiateur de la République et du Médiateur de la MSA.
 
Pour plus de renseignements et pour un accès aux rapports annuels de ces institutions, rendez-vous sur : http://www.defenseurdesdroits.fr/

Contacts presse :

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Cheffe du service presse
sophie.benard@defenseurdesdroits.fr
01.53.29.23.27 / 06.18.56.04.69

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Attachée de presse
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Source : CCMSA/Presse