DSN - Lancement de la campagne d'affiliation

La Déclaration sociale nominative (DSN) est un nouveau mode de déclarations sociales visant à simplifier les démarches des entreprises en remplaçant la quasi-totalité des déclarations sociales issues de la paie. Elle simplifie, rationnalise et sécurise la transmission des données sociales.
195 000 entreprises et exploitations agricoles sont concernées par ce dispositif qui deviendra obligatoire au plus tard le 1er janvier 2016.

Dès aujourd'hui, les entreprises agricoles peuvent entrer dans le dispositif de la Déclaration sociale nominative. La MSA incite les entreprises agricoles à anticiper la mise en place de la DSN pour leur permettre de :

• s'assurer de la compatibilité du logiciel de paie de l'entreprise ou du tiers déclarant avec la DSN,
• s'approprier ce nouveau dispositif grâce au déploiement progressif,
• bénéficier immédiatement des premiers allégements déclaratifs,
• éviter les risques de goulot d'étranglement au moment où la DSN deviendra obligatoire en 2016.
• se former à la déclaration des revenus des salariés par l'employeur (en remplacement de l'appel chiffré réalisé aujourd'hui par la MSA).

Aujourd'hui, les entreprises doivent fournir de nombreuses données sociales souvent similaires, à différents organismes et à des échéances diverses. Avec la Déclaration sociale nominative, ces informations sont adressées une fois par mois, par un flux automatisé en sortie du logiciel de paie, à l'ensemble des organismes de la sphère sociale concernés.

Le déploiement de la DSN se fera en plusieurs phases jusqu'à l'obligation légale en 2016. Depuis mai 2014, pour la MSA, la DSN remplace 4 déclarations pour les entreprises volontaires :

• les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité ;
• les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main d'oeuvre ;
• les attestations d'employeur destinées à Pôle emploi ;
• les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurances engagées dans le dispositif.

A partir de 2016, la DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises et englobera, en plus de ces 4 déclarations, les déclarations de cotisations MSA : le bordereau de versement mensuel (BVM) et la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).

En s'engageant dès aujourd'hui dans le dispositif, les entreprises agricoles bénéficient d'un accompagnement personnalisé par leur caisse de MSA tout au long du processus de déploiement de la DSN.


Ce projet d'envergure est porté par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Il a été confirmé par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et
l'emploi et acté par le décret du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative.

A télécharger

Lancement de la DSN au régime agricole

Source : CCMSA/Service Presse