Nouveau dispositif d'aide au paiement d'une complémentaire santé : la MSA se mobilise

Mis à jour le 07/10/2021

Communiqué du 08 juillet 2015

Nouveau dispositif d'aide au paiement d'une complémentaire santé : la MSA se mobilise


Le 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) a évolué pour donner accès à des contrats offrant un meilleur rapport qualité-prix aux actuels bénéficiaires de l'ACS lorsqu'ils devront renouveler leurs droits (50 000 au régime agricole) et pour inciter les personnes qui peuvent y prétendre à la demander.

Pour accompagner la mise en oeuvre de cette réforme, la MSA relaie actuellement la campagne déployée par le gouvernement pour les bénéficiaires potentiels (sites Internet et agences) et accompagnent les bénéficiaires actuels de l'ACS par une communication
spécifique.

Les 50 000 bénéficiaires MSA actuels recevront en juillet un courrier personnalisé pour leur expliquer le nouveau dispositif et les démarches qu'ils auront à entreprendre à la fin de leur contrat.

D'autre part, pour l'ensemble des assurés, la MSA a mis en place un simulateur de droits permettant de savoir tout de suite si la personne est éligible au dispositif ACS. Ce simulateur est présent sur le site Internet www.msa.fr et sur l'application mobile «ma MSA & moi». Toujours pour simplifier les démarches de ses adhérents, la MSA vient de lancer le service en ligne «Demander une aide à une complémentaire santé » permettant de réaliser sa demande d'ACS directement sur Internet en se connectant à Mon espace privé.

L'aide au paiement d'une complémentaire santé permet aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d'accéder à une couverture complémentaire santé. Elle prend la forme d'une attestation chèque offrant une réduction sur le prix de la complémentaire santé, à présenter à l'organisme complémentaire auprès duquel s'assure le bénéficiaire. Jusqu'à présent, le bénéficiaire de l'aide devait choisir parmi les contrats proposés par des centaines de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de compagnies d'assurance existantes.
Le Gouvernement a réformé ce dispositif en limitant le nombre des contrats éligibles à cette aide à l'issue d'une mise en concurrence, afin :
  • de simplifier le choix des bénéficiaires,
  • de baisser significativement le coût de leur complémentaire santé, ou d'obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture.
De plus, à compter de cette date, de nouveaux avantages seront associés à l'ACS. A l'absence de dépassements d'honoraires s'ajoutent :
  • le bénéfice du tiers payant intégral. Concrètement, les bénéficiaires de l'aide, dès souscription d'un contrat sélectionné, n'auront plus à faire l'avance des frais lors de leurs consultations chez les professionnels de santé,
  • la suppression des franchises médicales et de la participation de 1€ par consultation.
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