MSA Beauce Coeur de Loire
Février 2024
| |
|
|
|
Actualités réglementaires
|
|
Retrouvez les mesures applicables en 2024
Ce premier numéro de l’année revient sur ce qui change en 2024 dans l’actualité réglementaire.
| | | |
|
|
Taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2024 | | | |
|
|
Prolongation de la prime de partage de la valeur
La prime de partage de la valeur (ex « PEPA » ou « Prime Macron ») est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés. Depuis le 1er décembre 2023, vous pouvez attribuer à vos salariés deux primes par année civile, en respectant la limite du plafond et du nombre de versements actuellement prévus afin de bénéficier des exonérations. Depuis cette date, vos salariés ont la possibilité de placer tout ou partie de la prime perçue sur un plan d’épargne entreprise et/ou un plan d’épargne retraite d’entreprise.
| | | |
|
Point d’attention sur la pluriactivité des non-salariés agricoles
Si vous exercez, à titre secondaire ou accessoire, une activité de non-salarié agricole (chef d’exploitation, paysagiste…) relevant de la MSA et une activité principale de salarié non agricole relevant du régime général ; ou si vous exercez, à titre secondaire ou accessoire, une activité de non-salarié agricole (chef d’exploitation, paysagiste…) relevant de la MSA et une activité non salariée autre qu'agricole, vous devez, en cas de cessation de votre activité principale non agricole, en informer votre MSA. Elle vous informera en retour des impacts de ce changement sur vos droits retraite, santé et cotisations.
| | | |
|
|
Comment sont utilisées mes cotisations ?
Pour 100 € alloués, la MSA redistribue :
| |  |
|
|
Aide au paiement des cotisations sociales 2024
Dans le cadre des mesures de soutien aux agriculteurs rencontrant des difficultés pour régler leurs cotisations sociales, une aide financière peut être accordée. La date limite de retour des dossiers est fixée au 30/06/2024.
En savoir plus
Demande de prise en charge | | | |
|
|
Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents
Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.
| | | |
|
Mise à disposition des fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)
Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie de manière à déclarer dans vos DSN mensuelles l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. La FPOC vous permet de disposer de tous les éléments indispensables au paramétrage. Ces FPOC sont accessibles dans votre tableau de bord DSN disponible sur Net-Entreprises, sauf exceptions.
| | | |
|
|
Attention aux messages frauduleux
Les mails envoyés par la MSA BCL ont tous une adresse d’expéditeur se terminant exclusivement par @bcl.msa.fr Lors de toute réception d’un e-mail, pensez à vérifier l’adresse de l’expéditeur pour authentifier la provenance du message.
| | | |
|
|
|
Santé et Santé-sécurité au travail
|
|
 | Les Fiches d’aide au repérage agricole (FAR Agri)
La prévention des risques chimiques passe par 2 étapes incontournables : un repérage préalable des agents les plus dangereux (CMR) et une recherche de solutions de substitution, lorsque les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à un agent CMR.
Pour vous accompagner dans la première étape d’évaluation des risques, des fiches d'aide au repérage agricole (FAR Agri) sont disponibles. Ces fiches listent les agents CMR susceptibles d’être rencontrés à un poste de travail déterminé.
8 fiches sont disponibles sur le site ssa.msa.fr et abordent les thématiques suivantes : Présentation des FAR Agri; Viticulture ; JEV ; Arboriculture ; Maraîchage ; Grandes Cultures ; Elevages bovins/lait ; Scierie. | |
|
 | Vous aménagez ou construisez votre chai ? Rendez-vous sur monprojetdechai.fr
Les services de Santé Sécurité au Travail de la MSA vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. Ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité…
| |
|
|
 | Stop aux accidents du travail : fiches d’alerte régionale
Dans le cadre de la campagne nationale Sécurité au travail :
responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous,
la DREETS diffuse des fiches d’alerte qui rappellent, après un bref récit d’un accident grave ou mortel, les mesures de prévention à prendre.
Consultez les fiches en lien avec l’agriculture.
Fiche accident grave
Fiche accident mortel
| |
|
 | Entreprises viticoles : Ne Perdez Pas Le Fil !
Vous souhaitez réduire les Troubles Musculosquelettiques ?
La MSA dispense une formation pratique sur une demi-journée sur le thème de l'affilage du sécateur.
Son objectif ?
· connaître les enjeux du pouvoir coupant de vos lames de sécateurs
·diagnostiquer l'état de la lame
·appréhender la technique d'affilage avec un affiloir
Pour toute demande de formation, contacter contactprp.blf@bcl.msa.fr
| |
|
|
 | Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions
Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.
| |
|
 | Connaissez-vous le rescrit social ?
Vous avez un doute sur l’application, à une situation précise, d’une réglementation concernant les conditions d’affiliation, les cotisations et les contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet de sécuriser vos pratiques afin de vous prémunir d’une éventuelle infraction.
| |
|
|
 | Mal-être : devenez sentinelle en 2024
Un membre de votre famille, un ami, un voisin, un collègue, une connaissance, peut être victime de mal-être et vous souhaiteriez lui apporter votre soutien. La MSA peut vous former à détecter ces situations et orienter les personnes vers des professionnels en capacité de les prendre en charge.
| |
|
 | Les élus MSA en immersion
Les délégués MSA, dans le cadre de leurs travaux au sein des Comités Départementaux, se sont rendus en novembre dernier au sein d’entreprises affiliées à la MSA.
Ces visites leur permettent de mieux appréhender leur quotidien et le soutien que la MSA a été en capacité de leur apporter.
| |
|
|
 | Carte Vitale : Pensez à sa mise à jour
Pour la bonne prise en charge des frais de santé de vos salariés, vous pouvez, en ce début d’année, leur rappeler de mettre à jour leur carte vitale.Cette démarche est possible en pharmacie ainsi que dans certains établissements de santé (hôpitaux, cliniques, etc.) et dans vos accueils MSA.
| |
|
 | Accident causé par un tiers
Vos salariés sont victimes d’un accident causé par un tiers. Ils peuvent bénéficier d’une meilleure couverture de leur préjudice s’ils déclarent cet accident à la MSA, notamment une prise en charge par l’assurance du responsable de frais non couverts par l'assurance maladie, la perte de salaire, etc.
| |
|
|
 | Les liens utiles
| |
|
 | Les agriculteurs ont du cœur
Cette association met en place des actions pour créer du lien entre le monde agricole et la société
| |
|
| AGRICA PREVOYANCE
Depuis le 1er juillet 2021, tous les salariés non cadres de la production agricole, des Cuma et Etarf ayant une ancienneté continue d’au moins 12 mois doivent bénéficier d’un Plan d’Epargne Retraite exprimé en points, qui leur offrira un complément de revenu de retraite.
Depuis le 1er août 2022, les salariés du paysage bénéficient également de ce dispositif sans condition d’ancienneté.
Comment adhérer ? suivre le lien ci-dessous.
| |
|
|
|
