1/ ​La sécurité sociale des pluriactifs

A quel régime de sécurité sociale êtes-vous rattaché ?

Si vous exercez simultanément plusieurs activités de nature différente, vous restez rattaché, en principe, au régime correspondant à votre activité la plus ancienne. 

Concrètement, vos remboursements de santé et vos indemnités journalières maladie et maternité continuent à être versés par votre régime actuel de sécurité sociale (MSA, Régime général, Sécurité sociale pour les indépendants), sauf option contraire de votre part.
 

BON A SAVOIR

Si l'une de vos deux activités constitue un prolongement de votre activité agricole, celle-ci relève de la MSA. Si vous êtes dans ce cas, vous n'êtes donc pas en situation de pluriactivité.
 

Le droit d'option

Depuis 2015, les exploitants ou chefs d'entreprises agricoles exerçant une autre activité (non salariée ou salariée / agricole ou non agricole) peuvent demander le rattachement au régime dont dépend cette nouvelle activité. Les démarches pour exercer ce droit d'option sont indiquées sur les pages suivantes. 
 

Comprendre le droit d'option : récapitulatif

Nouvelle  activité exercée en complément de l'activité non salariée agricole	Impact sur les cotisations	Où adresser l'imprimé ?	Informations à fournir	Date de prise d'effet de l'option
Activité non salariée	Un appel de cotisations par un seul régime, sur l'ensemble des revenus professionnels	Au régime de l'activité principale actuelle (le régime qui verse vos prestations)	Montant cumulé sur les 3 années précédentes du chiffre d'affaire ou des recettes hors taxe	1er janvier de l'année qui suit la demande d'option
Activité salariée	Un appel de cotisations dans chaque régime, sur les revenus de chaque activité	Au régime de l'activité secondaire, qui deviendra l'activité principale	Aucune (l'option est sans condition)	1er jour du 2e mois qui suit la demande d'option

 

 

Source : CCMSA