MSA Beauce Coeur de Loire
Mai 2024
| |
|
|
|
Actualités réglementaires
|
|
Déclaration fiscale et sociale unifiée : ouverture du service depuis le 11 avril
Vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
Vous avez?jusqu’au 23 mai 2024 pour déclarer vos revenus si vous résidez dans les départements numérotés de 1 à 19, jusqu’au 30 mai si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54, jusqu’au 6 juin si vous résidez dans les autres départements.
Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer. | | | |
|
|
Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération
Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.
| | | |
|
Avantages en nature et frais professionnels : les valeurs pour 2024
Retrouvez les montants et les valeurs applicables en 2024 pour les avantages en nature et les frais professionnels afin de calculer les cotisations de vos salariés.
| | | |
|
|
Bénéficier des aides de la PAC
La Politique agricole commune (PAC) apporte un soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique. Pour bénéficier de ces aides, vous devez être "agriculteur actif" et remplir le critère social. Ce critère permet de garantir que les aides sont versées à des agriculteurs avec un niveau minimal d’activité, soit participant directement aux travaux de l’exploitation, soit reconnus comme tels par leur affiliation sociale au régime de protection sociale agricole.
Vous serez considéré comme « agriculteur actif » si :
- vous êtes affilié à l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du régime de protection sociale agricole.
- et si, dans l’hypothèse où vous auriez plus de 67 ans, vous n’avez liquidé aucune retraite de base ou complémentaire, quel qu’en soit le régime.
Vous pouvez déposer votre demande sur le site Télépac.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette foire aux questions.
| | | |
|
Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles évoluent
Pour être affilié à la MSA, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, l'importance de votre activité agricole doit atteindre l’un des 3 seuils de l'activité minimale assujettissement (AMA): la surface minimale d'assujettissement (1 SMA), le temps de travail consacré à l'activité agricole (1200h/an) et les revenus professionnels générés par l'activité agricole pour les personnes non retraitées. La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a apporté une modification au critère concernant les revenus professionnels : il n’est plus nécessaire que les seuils de la cotisation de solidarité soient atteints au préalable. Le seuil de revenu professionnel annuel est inchangé : il doit être supérieur ou égal à l'assiette forfaitaire applicable à la cotisation d'assurance vieillesse individuelle (800 SMIC) sur l’année civile.
| | | |
|
|
Le nouveau Tesa simplifié est lancé
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne Tesa simplifié vous est proposée. Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. La nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.
| | | |
|
|
Comment sont utilisées mes cotisations ?
Pour 100 € alloués, la MSA redistribue :
| |  |
|
|
Consulter le RIB de votre caisse MSA
Vous pouvez régler vos factures de cotisations par virement bancaire. Vous devez pour cela récupérer la référence du compte bancaire de votre MSA. Le service en ligne “Consulter le RIB de ma caisse” vous permet d’accéder au RIB de votre caisse et d’effectuer des virements bancaires.
| | | |
|
Visualiser et vérifier vos DSN en ligne !
Découvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevrez les informations pour corriger vos anomalies. Ce service est disponible dans Mon espace privé.
| | | |
|
|
|
Santé et Santé-sécurité au travail
|
|
 | Des formations en santé et sécurité au travail
En tant que professionnel agricole, votre MSA propose des journées d’informations ou de formations dédiées à votre santé, votre sécurité et celle de vos salariés dans leur activité. Ces formations, la plupart du temps gratuites, s’inscrivent dans un parcours et peuvent déboucher sur des accompagnements complémentaires : conseils pour l'aménagement des espaces de travail, aménagement de poste de travail, etc.
| |
|
 | Protéger sa peau, c’est essentiel !
Votre peau doit faire face à de multiples agressions et a besoin d'être protégée, surtout si vous travaillez en extérieur, au contact d’animaux ou si vous utilisez des produits dangereux. Il suffit pourtant de quelques gestes sûrs ou de changer vos habitudes pour limiter les conséquences.
| |
|
|
 | Accidents du travail graves et mortels : risques pour l’employeur
Les partenaires du plan régional de santé au travail ont élaboré une fiche qui présente un focus réglementaire sur le risque civil et pénal qu’encourt un employeur en cas d’accident du travail si celui-ci ne respecte pas ses obligations en matière de santé et sécurité au travail.
| |
|
|
 | Facteurs Organisationnels et Humains
La MSA s’empare de cette thématique dans le cadre de ses actions de prévention afin de sensibiliser les responsables santé / sécurité de grandes entreprises affiliées à la MSA. Au programme : présentation de ces facteurs, intérêt de les prendre en compte, travail en ateliers et exercice grandeur nature.
| |
|
 | Ambroisie
L’observatoire des ambroisies a publié une plaquette d’information. Ce document explique de façon synthétique que la présence d’ambroisie peut avoir des conséquences sanitaires et économiques pour les agriculteurs. Découvrez comment reconnaître les ambroisies, pourquoi et comment les gérer.
| |
|
|
 | Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !
Les 7, 8 et 9 juin 2024 aura lieu la 4ème édition des journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées et portes ouvertes autour du thème de l’éducation à l’alimentation. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette nouvelle édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.
| |
|
 | Travailleurs saisonniers : les règles à connaitre
Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...
| |
|
|
| | Naissance : Allocation de remplacement
Vous allez être parent et souhaitez bénéficier de l’allocation de remplacement.Vous devez impérativement faire votre demande au moins un mois avant :
> la date d’interruption d’activité pour la mère,
> la date prévue de la naissance de votre enfant pour le père.
| |
|
|
 | Les liens utiles
| |
|
 | Action Logement
Action Logement facilite le logement pour favoriser l'emploi (offres et aides au logement, travaux, achat et investissement immobilier, solutions de financement...)
| |
|
 | Echéances
Les échéances pour les déclarations et paiements :
- OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) : DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai 2024)
- Le solde de la taxe d'apprentissage : DSN d'avril (exigible le 5 ou 15 mai 2024)
- Val Hor : DSN d'avril (exigible le 5 ou 15 mai 2024)
| |
|
|
|
