Beauce Coeur de Loire

Quelques repères historiques

Mis à jour le 01/02/2017

La MSA puise ses origines dans la mise en place des organisations agricoles, mouvement qui prend son essor vers la moitié du XIXe siècle. Trois grandes périodes marquent le développement de la MSA :

De 1850 à 1900 : La société française s'industrialise mais reste majoritairement paysanne. Les agriculteurs se regroupent spontanément autour de Mutuelles pour assurer la protection de leurs biens contre l'incendie et la mortalité du bétail.
 
1898 : loi du 09 avril 1898  sur la protection des salariés contre les Accidents du Travail.
 
1900 : la loi du 4 juillet 1900 consacre l'existence et la libre constitution des mutuelles agricoles.
 
De 1900 à 1945 : les prémices du système français de protection sociale se mettent en place dans un cadre professionnel, grâce à l'action syndicale et au rôle croissant de l'Etat. Les salariés agricoles, puis les agriculteurs, bénéficient progressivement des premières lois de protection sociale et utilisent les mutuelles existantes, non plus seulement pour assurer leurs activités, mais aussi pour gérer leurs risques sociaux.
 
1930 : la loi du 30 avril 1930 met en place l'Assurance Maladie Maternité Décès Vieillesse des salariés agricoles.
1938 : extension des Allocations Familiales aux salariés et aux non salariés agricoles.
 
Depuis 1945 : la sécurité sociale est créée mais le régime unique de protection sociale ne verra pas le jour. La population agricole fait reconnaître sa capacité à gérer son propre régime ; la protection sociale de la MSA affirme son originalité et s'étend progressivement à tous les risques, dans un souci de parité de prestations entre salariés et non salariés.
 
1945 : les ordonnances de 45 créent le Régime Général de Sécurité Sociale et reconnaissent le caractère d'origine professionnelle de la Mutualité Agricole.
 
1947 : la MSA est confirmée officiellement en tant qu'organisme professionnel pour gérer l'ensemble des risques sociaux des assurés agricoles.
 
1949 : organisation des premières élections à la MSA.
 
1952 : mise en place de l'assurance vieillesse des exploitants.
 
1961 : la loi du 25 janvier 1961 crée le régime de l'AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles).
 
1966 : AAEXA (Assurance Accidents des Exploitants Agricoles). 
 
1972 : la loi du 25 octobre 1972 crée le régime obligatoire de prévention et de réparation  des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles des salariés agricoles.
 
2001 : ATEXA (couverture Accidents du Travail des Exploitants Agricoles).
 
2004 : mise en place de la RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire).

2014 : L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants et leur famille