Beauce Coeur de Loire

Appels provisionnels des cotisations exploitants 2020

Mis à jour le 10/12/2019

Le Conseil d'Administration de la MSA Beauce Cœur de Loire a fixé le calendrier d'appel des cotisations pour 2020 comme suit :

 Consultez le tableau récapitulatif des dates d'appels provisionnels et dates de prélèvement.
 

Dates de prélèvement de l'année 2020 (mensualisation)

- vendredi 31 Janvier
- vendredi 28 Février
- mardi 31 Mars
- jeudi 30 Avril
- vendredi 29 mai
- mardi 30 Juin
- vendredi 31 Juillet
- lundi 31 Août
- mercredi 30 Septembre
- mardi 20 Octobre
- lundi 30 Novembre
- jeudi 31 Décembre

Dates des appels provisionnels et de l’émission définitive 2020

 
1er appel provisionnel : 
- 40% des cotisations de l’année 2019
- date d’exigibilité : lundi 17 février 2020
- date limite de paiement : mardi17 mars 2020
- date limite pour la modulation lundi 03 février 2020
 
2e appel provisionnel :
- 30% des cotisations de l’année 2019
- date d’exigibilité : samedi 25 juillet 2020
- date limite de paiement : mardi 25 août 2020
- date limite pour la modulation : vendredi 10 juillet 2020 
 
Appel définitif :
- Solde des cotisations
- Date d’exigibilité : lundi 09 novembre 2020 
- Date limite de paiement : mercredi 09 décembre 2020
 
Date de l’émission unique des cotisations de solidarité :
- Date d’exigibilité : lundi 09 novembre 2020
- Date limite de paiement : mercredi 09 décembre 2020
 

DATES LIMITES DE RETOUR DES DECLARATIONS DE REVENUS PROFESSIONNELS pour le calcul des cotisations 2020

 
CHEFS D’EXPLOITATION OU D’ENTREPRISE et cotisants solidaires
 
REGIME FISCAL ASSIETTE ANNEE R.P. A FOURNIR DATE LIMITE DE RETOUR
REEL / micro BA
Moyenne Triennale /
Annuelle

2019
 
05/08/2020

Les contributions des cotisants solidaires seront recouvrées en une seule fois, la date limite de paiement étant fixée au mercredi 9 décembre 2020.

Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de vos cotisations :

L'A-valoir de cotisations

Ce dispositif permet aux exploitants, chefs d'entreprises, nouveaux installés, pluriactifs imposés au réel de verser une avance sur les cotisations exigibles en 2020. Pour  bénéficier de cette mesure vous devez être imposés fiscalement au réel, les cotisants solidaires sont exclus du dispositif .
Le montant de l'à-valoir, qui peut s'élever jusqu'à 50 % de vos dernières cotisations sociales, est fiscalement déductible du résultat de l'exercice 2020. La demande et le versement doivent intervenir avant le 31 décembre 2019.

En savoir plus sur l'A-valoir
 

L'option en faveur de l'assiette de cotisations sur l'année N-1

Vos cotisations sont actuellement calculées sur la moyenne triennale de vos revenus professionnels des années N-3, N 2, N-1. Vous pouvez opter pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales sur les revenus professionnels de N-1.
Un imprimé est à compléter et à retourner avant le 30/06/2020 pour le calcul de vos cotisations 2020. Cette option est alors souscrite pour 5 ans et sera renouvelée tacitement pour une période de 5 ans.
Il est possible de renoncer à cette option au plus tard le 30/11 de sa 5ème année d'option. Une nouvelle option est possible après un délai de 6 ans suivant la dénonciation.

La modulation des appels provisionnels

Le montant de vos appels fractionnés est normalement déterminé en pourcentage du montant des cotisations de N-1.
Si vos revenus professionnels ont subi une variation vous pouvez demander que vos appels fractionnés soient calculés sur une base intégrant vos revenus professionnels estimés de l'année précédente.

Un imprimé de modulation est à compléter du montant de vos revenus professionnels de N-1 et à retourner sans autre justificatif au plus tard 15 jours avant la date d'exigibilité de l'appel fractionné (soit pour 2020 avant le 04/02/2020 pour le 1er appel fractionné ou avant le 11/07/2020 pour le 2ème).

La demande de modulation peut également s'effectuer directement par Internet depuis l'Espace Privé.

La mise en place de la mensualisation des cotisations personnelles

Cette demande s'applique à l'ensemble de vos cotisations et contributions dues en qualité de Non Salarié Agricole.
Elle prend effet dès le mois suivant (M+1) si votre demande est reçue entre le 1er et le 15 du mois et seulement le mois d'après (M+2) si elle est reçue entre le 16 et le 30 (ou 31) du mois. Elle peut également prendre effet au 1er janvier de l'année suivante selon votre choix.

Un imprimé est à compléter et à nous retourner accompagné d'un RIB.

Avant le premier prélèvement vous recevrez un échéancier mentionnant la date fixée par la caisse pour chacun des prélèvements à venir ainsi que le montant de ce prélèvement. Ce dernier correspond à 1/11ème des cotisations de N-1 si la mensualisation prend effet au 1er janvier de l'année.

Si votre demande prend effet en cours d'année, le montant de l'échéancier correspond à autant de fractions qu'il reste d'échéances à courir entre la date d'effet de la mensualisation et l'émission annuelle.

Dans tous les cas, suite à l'émission annuelle un 2ème échéancier vient se substituer au premier. Il répartit le montant restant dû sur les mois restant à courir jusqu'au mois de décembre.

Votre demande de mensualisation est reconduite tacitement.
Elle peut être dénoncée à tout moment. Si la dénonciation intervient entre le 1er et le 15 du mois, votre compte bancaire ne sera plus prélevé à compter du mois suivant (M+1) ou si c'est entre le 16 et le 30 (ou 31) à compter du mois d'après (M+2).
 

Le télérèglement de vos cotisations

A la différence du prélèvement automatique, vous devez, pour chaque règlement, valider l'ordre de paiement sur notre site internet. A défaut, aucun prélèvement ne sera réalisé.

En savoir plus sur les différentes modalités de paiement

 

Le prélèvement de vos cotisations

L'imprimé de demande de prélèvement est à nous retourner avec votre relevé d'identité bancaire.