Beauce Coeur de Loire

L'agriculture urbaine et les nouveaux modes de production agricole

Mis à jour le 05/03/2020

Vous êtes un professionnel qui développe une activité de production végétale et/ou animale localisée en ville ou à sa périphérie, vous relevez alors du régime agricole. Certaines activités dans le prolongement ou en lien avec votre activité d’agriculteur urbain ou des activités non agricoles peuvent également être concernées.

Les activités qui relèvent de la MSA

Vous relevez de la MSA si vous réalisez des activités de culture et/ou d’élevage, peu importe leur finalité ou leur localisation. Le fait que votre activité soit localisée en ville où à sa périphérie et qu’elle réponde à la fois à des enjeux alimentaires, sociaux, environnementaux ou pédagogiques ne lui fait pas perdre son caractère agricole.

Il peut s'agir d'activités :
  • de micro cultures bio ;
  • de culture sur les toits ;
  • de culture verticale ou en bacs ;
  • de culture dans des containers ;
  • dans des micro fermes urbaines ou périurbaines participatives ;
  • dans des jardins participatifs (cultivés collectivement) ;
  • dans des fermes urbaines spécialisées ;
  • de culture hydroponique qui permet de procéder à la culture de végétaux sans sol, dans un substrat inerte ;
  • de culture aéroponique qui consiste à cultiver des végétaux sans sol, ni substrat ;
  • de culture en aquaponie qui unit la culture de plante et l'élevage de poissons ;
  • de petits travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne
  • etc.

A noter
Ces activités, relevant de la MSA, sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur.


Activités dans le prolongement de votre activité d’agriculteur urbain

Les activités de transformation, de conditionnement ou de commercialisation exercées en plus de vos activités de productions animales ou végétales relèvent également de la MSA si elles remplissent les 2 conditions suivantes :
 
  • la majorité des produits provient de votre exploitation ; 
  • et vous dirigez vous-même ces activités (qui peuvent être accomplies par des membres de votre  famille ou par vos salariés employés à cet effet) ou vous détenez la majorité des parts du capital de cette société.
 

Activités agrotouristiques ou de restauration en lien avec votre activité d’agriculteur urbain

Vous développez une activité agrotouristique et/ou de restauration située sur votre site de production ou dans ses locaux, vous relevez également de la MSA au titre de cette activité. 
> En savoir plus 


Autres activités non agricoles

Les activités mixtes (agricoles et non agricoles) au sein d'une même structure juridique sont considérées comme indissociables et doivent faire l'objet d'une appréciation globale (chiffre d’affaires, temps de travail) afin de déterminer votre régime de protection sociale au regard de l'activité dite "prépondérante".

Exemple : si vous exercez des activités de culture sur les toits ainsi que des activités de conseil ou de formation, la MSA déterminera votre activité prépondérante. S’il s’avère que votre activité prépondérante est l’activité agricole, c’est-à-dire l’activité de culture sur les toits, vous serez rattaché au régime agricole.

Si, au contraire, vous exercez des activités agricoles et non agricoles au sein de structures juridiques distinctes immatriculées par des SIREN spécifiques, les règles de pluriactivité s'appliquent pour la détermination de votre régime de protection sociale. Vous serez affilié auprès d'un seul régime de protection sociale : celui de votre activité la plus ancienne, réputée être votre activité principale. Un droit d'option pour l'autre régime pourra toutefois être exercé par la suite sous certaines conditions.
> En savoir + sur la pluriactivité
 

Conditions nécessaires pour être chef d’exploitation

Pour être affilié à la MSA en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, l'importance de votre activité agricole doit atteindre l'activité minimale d'assujettissement (AMA). Pour cela, un des critères suivant doit être rempli :
  • La surface minimale d'assujettissement (SMA)
  • Le temps de travail nécessaire à la conduite de votre activité agricole
  • Le revenu professionnel généré par l'activité agricole

> En savoir + sur le statut de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole


Pour aller plus loin...

> Le dossier du Bimsa sur l'agriculture urbaine