MSA Beauce Coeur de Loire
Juillet 2024
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Actualités réglementaires
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A compter du 31 juillet, vous pouvez corriger votre déclaration fiscale et sociale unifiée
A partir du 31 juillet 2024, si vous souhaitez corriger une ou plusieurs données transmises dans votre déclaration, vous pouvez le faire en vous connectant sur impots.gouv.fr dans votre espace particulier et en cliquant sur «?Accédez à la correction en ligne?». Cette correction pourra être effectuée jusqu’au 4 décembre 2024. Un nouvel avis d'imposition sera émis après le traitement de la déclaration corrective.
A noter que cette correction est accessible uniquement si vous avez fait une première déclaration lors de la campagne déclarative.
De plus, si votre première déclaration a été réalisée sous format papier, vous ne pouvez faire une déclaration corrective via ce service en ligne. Vous devrez la faire en format papier.
Pour rappel, la déclaration fiscale et sociale unifiée remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). | | | |
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Utilisateur de l'ancien Tesa simplifié, vous devez passer au nouveau Tesa simplifié
Le nouveau Tesa simplifié est accessible depuis le début de l’année 2024. Il remplace l’ancienne offre Tesa. Nous vous invitons à utiliser le nouveau Tesa simplifié ou le Tesa + (uniquement si vous employez des gardes-chasses, rémunérés exclusivement en nature, ou si vous ne possédez pas de SIRET), accessibles depuis votre espace privé.
En effet, depuis le 3 juin 2024, le service de l’ancien Tesa simplifié permet uniquement la consultation de vos documents archivés.
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Nouveaux taux de versement mobilité
Les taux de versement mobilité applicables au 1er juillet 2024 sont disponibles sur votre site MSA. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, doit être versée si vous employez au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. Vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville grâce à ce moteur de recherche. | | | |
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Mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations sociales dans les délais prescrits, vous pouvez demander à votre MSA un échéancier de paiement. Retrouvez sur votre site MSA les conditions requises pour en bénéficier et comment faire votre demande.
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Simplification du congé paternité
Vous avez désormais plus de souplesse pour fractionner votre congé paternité puisque les 7 premiers jours consécutifs peuvent être pris soit à la date initialement prévue soit dans les 15 jours à compter de la date effective de la naissance de votre enfant. Les jours restants pourront être pris à la suite des 7 jours ou de façon fractionnée en 2 périodes de 5 jours minimum et dans les 6 mois suivants la naissance de l’enfant.
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Le traitement de vos DSN évolue
A compter du 1er juillet 2024, le traitement de vos DSN évolue. Les signalements d’anomalies vous seront désormais notifiés le jour même du dépôt de la DSN (H+4) afin de vous permettre de déposer une DSN “annule et remplace” le cas échéant.
Plus rapide, plus pratique, vous pourrez désormais prendre connaissance des signalements et les corriger immédiatement. Et avec notre service en ligne “Visualiser et vérifier mes DSN”, vous visualisez les éléments déclarés et vérifiez les anomalies figurant dans vos DSN. Le service vous donne accès à toutes les informations pour corriger ces anomalies.
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Nouvelle version du protocole d’échange Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La dernière version du protocole d’échanges DPAE est disponible. Vous pourrez l’utiliser à partir de septembre 2024 et devrez obligatoirement l’utiliser à partir du 1er janvier 2025.
L’ancienne version du protocole DPAE peut être utilisée jusqu’à la fin décembre 2024.
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Santé et Santé-sécurité au travail
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 | Je m’attache, je me protège !
A bord d’un engin agricole, il est primordial de s’attacher. L’un des risques majeurs dans les champs est en effet le renversement ou le retournement des machines. La structure de protection est insuffisante si vous n’êtes pas attaché. La ceinture de sécurité permet de vous maintenir dans l’habitacle, de rester dans l’espace de survie et limite le risque d’accident grave. La ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier.
Si votre tracteur est ancien et non équipé d’une ceinture, il est possible d’agir. Le service santé-sécurité au travail de votre MSA peut vous accompagner.
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 | Prévenir les risques liés aux fortes chaleurs
En tant qu’employeur, vous devez évaluer les risques professionnels liés aux fortes chaleurs et prendre les mesures de prévention adaptées. Ces mesures peuvent être techniques, dans les locaux de travail et pour les travaux à l’extérieur, ou bien liées à l’organisation du travail. Vous devez également informer les travailleurs des risques liés à la chaleur et des moyens de prévention.
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 | Visites médicales?: Bon à savoir
Vous recevez une convocation à une visite médicale pour un de vos salariés alors qu’il est absent (congé, arrêt...) : prévenez au plus vite le service santé au travail qui convoquera un autre salarié sur ce créneau libéré.
Vous embauchez des travailleurs saisonniers?: si leur contrat est inférieur à 45 jours, la visite d’embauche n’est, en général, pas obligatoire. Il en va de même s’ils ont déjà récemment bénéficié d’une visite médicale pour un même poste. | |
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 | Le travail : en parler pour gagner en qualité de vie
La MSA BCL a déployé son action ESOPT?: «?Et si l’on parlait du travail?» le 16 mai à Gien. ESOPT sensibilise les exploitants aux risques psycho-sociaux en leur donnant la possibilité d’échanger entre eux pour comprendre l’intérêt de mieux prendre en compte la santé dans le développement de leur organisation du travail.
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 | Accidents du travail
Les partenaires du plan régional de santé au travail publient des fiches d’alerte sur les accidents du travail graves et mortels survenus en région Centre Val-de-Loire. Les plus récentes concernent?:
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 | Protégez-vous des poussières organiques
De nombreuses activités agricoles exposent les travailleurs à des poussières organiques : récolte, nettoyage des stockages de grain, nettoyage de la moissonneuse-batteuse, aplatissage des grains …
Ces particules présentent un danger car elles peuvent pénétrer profondément dans le système respiratoire. | |
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 | Prévention des risques psychosociaux
Les acteurs du Plan Régional Santé au Travail Centre-Val de Loire ont élaboré un guide afin d'accompagner les entreprises dans la prévention et la gestion des Risques Psychosociaux. Ce guide recense notamment les interlocuteurs régionaux ainsi que les sources documentaires disponibles.
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 | Mon projet d’Agri : les réponses à toutes vos questions
Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.
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 | Pour vos salariés, pensez aux Chèques-Vacances !
Le Chèque-Vacances est un outil de motivation et de fidélisation pour vos salariés. Avec votre intervention ou celle du comité social et économique (CSE), ils permettent de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs. Plus de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs les acceptent comme moyen de paiement.
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 | Les Plein ’Airs de la Sécurité Routière 2024
Ces journées de sensibilisation gratuites sont destinées aux professionnels afin de leur permettre de sensibiliser leurs équipes à ce risque accidentogène, voire mortel qui concerne près de 27 millions de personnes actives et de travailleurs. Il est la 1ère cause de mortalité au travail en France.
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 | Prévention des risques liés aux vagues de chaleur
Le travail à la chaleur, notamment à l’extérieur, rend les tâches physiques plus difficiles. Il est à l’origine de risques pour la santé des salariés et d’accidents du travail. L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
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 | Les liens utiles
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 | Les agriculteurs ont du cœur
Cette association met en place des actions pour créer du lien entre le monde agricole et la société.
> Voir le site | |
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