Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?

J’emploie des CDD ou des travailleurs occasionnels, quel service dois-je utiliser pour mes déclarations sociales ?

Le Tesa simplifié 

Depuis 2024, sur demande des pouvoirs publics, le Tesa simplifié a intégré le parcours déclaratif DSN et a ainsi pu être maintenu pour offrir aux TPE agricoles un service déclaratif gratuit.

Ce service reste réservé à la gestion de vos contrats CDD et saisonniers agricoles de moins de 3 mois, et vous permet de répondre à vos obligations liées au prélèvement à la source. La production de la DSN par la MSA entraîne désormais le transfert de vos déclarations salariales directement à l’administration fiscale. 

Je n’emploie que des salariés en CDI ? Que dois-je utiliser ?

La DSN

Vous devez effectuer vos déclarations en DSN soit en utilisant un logiciel de paie adapté aux normes de la DSN, soit en confiant la réalisation de vos DSN à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable).

Si vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie compatible DSN, vous pouvez aussi utiliser le Tesa+ pour déclarer vos salariés. Le Tesa+ répond à vos obligations liées au prélèvement à la source. 
 

J’emploie à la fois des CDI et des CDD, quelles modalités sont à ma disposition ?

Une solution mixte DSN / Tesa simplifié

Vous pouvez utiliser la DSN pour les déclarations sociales de vos salariés en CDI et recourir au Tesa simplifié pour vos salariés en CDD.

La solution mixte Tesa+

Vous pouvez utiliser le Tesa+ qui vous permet tout autant de déclarer vos contrats CDI que vos contrats CDD (hors saisonniers).

J’emploie à mon domicile des personnes en CDI ou en CDD pour m’aider, que dois-je faire ?

Votre statut dit de « particulier employeur » ne vous permet pas d’utiliser la DSN pour vos déclarations sociales, vous devez obligatoirement utiliser le Tesa+ pour déclarer vos contrats d’entretien de votre jardin ou travaux d’élagage à votre domicile.

Vos obligations liées au prélèvement à la source pour vos salariés seront remplies par la MSA.

A noter

Si ces travaux ont lieu sur votre exploitation agricole, il ne s’agit pas d’un contrat entre personnes physiques et vous ne pouvez prétendre au statut de « particulier employeur ». Dans ce cas, il convient de déclarer ces travaux conjointement à vos salariés agricoles via votre identifiant SIRET.