Beauce Coeur de Loire

Permis tronçonneuse : éclaircissements

Mis à jour le 10/10/2019

Les employeurs du secteur forestier ont l’obligation de s’assurer que leurs salariés disposent de toutes les connaissances et compétences pour travailler en sécurité. Il n’existe cependant aucune certification obligatoire pour exercer sur ces chantiers spécifiques.

Le décret n°  2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles dispose que les employeurs ont l'obligation de s'assurer que les travailleurs affectés sur les chantiers forestiers et sylvicoles ont les compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l'article R. 717-78-7 du code rural et de la pêche maritime.
 
Des organismes de formation s'appuient sur les dispositions de ce décret pour proposer, voire imposer, des formations sanctionnées par la délivrance du certificat européen de qualification initié début 2016 par l'agence européenne EFESC (European Forestry and Environmental Skills Council).
 
Ce décret n'impose pas de moyen particulier aux employeurs pour opérer cette vérification et aucune disposition ne prévoit une certification particulière à l'utilisation de la tronçonneuse. Le «permis tronçonneuse» n’est donc pas obligatoire.
 
Si la détention d’un certificat peut constituer un élément permettant à l'employeur de s'assurer qu'un travailleur qu'il envisage d'affecter à certains travaux possède les compétences nécessaires, elle ne le dispense pas de vérifier sa capacité à exécuter ces travaux dans des conditions de sécurité optimales.
 
La sécurité repose sur :
  • Une bonne hygiène de vie
  • Eviter d’être seul sur un chantier
  • Une bonne organisation du chantier (surtout si vous êtes à plusieurs sur le même chantier)
  • Une tronçonneuse correctement entretenue (affûtage, entretien mécanique,…)
  • Une bonne connaissance des techniques d’abattage et de façonnage
  • Le port des équipements de protection individuelle
  • Une trousse de premiers secours
  • Un téléphone portable