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Guide - Aides au logement

Mise à jour : juillet 2014

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Documents

Déclaration de ressources, chiffres d'affaires recettes sur 3 mois

Cerfa 16022*01 Document destiné aux exploitants et indépendants

Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - année 2019 - pour la détermination des droits à l'aide au logement

Cerfa 16019*01 Document à compléter chaque année par tous les allocataires

Déclaration de ressources, chiffres d'affaires recette sur 12 mois pour les aides au logement

Cerfa 16023*01 Document destiné aux exploitants et indépendants

Détermination annuelle des droits à l'allocation logement 2020

Cerfa 10757*20 Document à compléter chaque année en juillet par tous les allocataires

Demande d'aide au logement

Cerfa 10840*07

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Ayez le bon réflexe, déclarez !


Vous vivez en couple sans déclarer votre conjoint ? Il est invisible pour la MSA et vous êtes en situation de fraude.

Quand votre situation change, prévenez la MSA.

Sites utiles

Caisse d'Allocations familiales (caf)
Ministère en charge du logement
Agence Nationale de l'Habitat

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