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Demande du complément de libre choix du mode de garde
Cerfa 12323*03
PREPARE - CLCA formulaire
CERFA n° 1232405
Demande d allocation journaliere de presence parentale AJPP
Cerfa 12666*03
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Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires année 2020 pour la détermination des droits à l'aide au logement
Cerfa 16019*02 Document à compléter chaque année par tous les allocataires
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement 2021
Cerfa 10757*21 Document à compléter chaque année en juillet par tous les allocataires
Demande d'aide au logement
Cerfa 10840*07
Déclaration de patrimoine pour les aides au logement
Document à joindre impérativement à votre demande d'aide au logement. Un service en ligne est disponible.
Demande de prime de demenagement
Cerfa 11363*04
Certificat de pret pour APL
Cerfa 14961*01
Attestation de loyer et de résidence en foyer
Cerfa 10842*07
Demande de pret amelioration de l habitat
Cerfa 11382*03
Demande de versement direct pour allocation logement
Cerfa 11362*04
Certificat de pret pour allocation logement
Cerfa 12037*02
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Déclaration de ressources 2019
Cerfa 10400*23
Attestation de la qualité d'ayant droit
Cerfa 10548*01
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Approcher un bovin en sécurité
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