Beauce Coeur de Loire

L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

Mis à jour le 27/02/2020

Les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération patronale spécifique de cotisations sociales. La liste des communes concernées a été mise à jour le 1er juillet 2018. Découvrez comment est calculée l'exonération, quelles sont les conditions pour en bénéficier et quelles démarches effectuer.

1/ Les zones concernées


Les bassins d'emploi à redynamiser (BER) recouvrent les zones caractérisées par un taux de chômage supérieur au taux national et une variation annuelle moyenne négative de la population et de l'emploi total. Ils sont reconnus par voie réglementaire.
La liste des communes concernées par l'exonération dans les BER a été actualisée le 1er juillet 2018. ​

Deux bassins d'emplois à redynamiser existent actuelement :
  • le bassin de la vallée de la Meuse situé dans la région Grand Est (362 communes) ;
  • le bassin de Lavelanet situé en région Occitanie (56 communes).