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Employeurs : taux des cotisations 2019

Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2019 et faites le point sur les nouveautés.

Employeurs : les FPOC sont disponibles

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer votre logiciel de paie avec l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC) sont accessibles depuis votre tableau de bord DSN (une spécificité existe pour les contrats Mutualia).

Un nouveau service en ligne pour vos règlements DSN

Employeurs, tiers déclarants, pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN, la MSA met en place un nouveau service de suivi des règlements. Il vous permet visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants qu’il vous reste à régler.

Maintien du Tesa simplifié en 2019

Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

Échéanciers de paiement accordés dans le contexte du mouvement social des « gilets jaunes »

Les chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles qui connaissent des difficultés de trésorerie, ou de baisse d’activité, consécutives au mouvement social des « gilets jaunes » peuvent bénéficier d’un délai pour payer leurs cotisations dues sur la période de novembre et décembre 2018.

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