Beauce Coeur de Loire

Protection de la santé des jeunes travailleurs

Mis à jour le 23/10/2014

La réforme de la réglementation relative aux jeunes travailleurs de 15 à 18 ans (décrets du 11 octobre 2013) a réaffirmé la nécessité de préserver leur santé et leur sécurité en milieu professionnel.

Pour que les jeunes évoluent en sécurité dans leur activité professionnelle, il convient de les former à leur métier, de les informer sur les risques professionnels et de leur dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité. L'encadrement des jeunes par des personnes compétentes vient compléter cette dynamique.

Dans le cadre de leur activité professionnelle, les jeunes travailleurs peuvent effectuer des travaux légers mais il est interdit de les affecter à des travaux dangereux stipulés par le code du travail. Toutefois, sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux qui seront alors qualifiés de travaux réglementés (décret n° 915-2013).

Ainsi, pour pouvoir affecter des jeunes en formation professionnelle à des travaux interdits, le lieu de formation doit solliciter une autorisation de déroger à l'inspecteur du travail qui pourra accorder cette autorisation pour une durée de 3 ans.

Enfin, comme lors de l'accueil de tout salarié dans une entreprise, l'employeur doit avoir mené au préalable une démarche d'évaluation des risques professionnels. Celle-ci doit être retranscrite et mise à jour dans un Document Unique (DU).

Afin d'accompagner les employeurs de main d'œuvre, le service prévention de votre MSA organise des formations à la réalisation du Document Unique (renseignements au 02 38 60 55 49).

Retrouvez ici les informations complémentaires sur la réglementation relative aux jeunes travailleurs