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Beauce Coeur de Loire

La pluriactivité des non salariés agricoles

Mis à jour le 10/10/2018

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et que vous exercez une autre activité professionnelle (salariée ou non salariée), les règles de rattachement à un régime de protection sociale ont été simplifiées.

1/ ​La sécurité sociale des pluriactifs


A quel régime de sécurité sociale êtes-vous rattaché ?

Si vous exercez simultanément plusieurs activités de nature différente, vous restez rattaché, en principe, au régime correspondant à votre activité la plus ancienne. 

Concrètement, vos remboursements de santé et vos indemnités journalières maladie et maternité continuent à être versés par votre régime actuel de sécurité sociale (MSA, Régime général, Sécurité sociale pour les indépendants), sauf option contraire de votre part.
 
BON A SAVOIR
Si l'une de vos deux activités constitue un prolongement de votre activité agricole, celle-ci relève de la MSA. Si vous êtes dans ce cas, vous n'êtes donc pas en situation de pluriactivité.
 

Le droit d'option

Depuis 2015, les exploitants ou chefs d'entreprises agricoles exerçant une autre activité (non salariée ou salariée / agricole ou non agricole) peuvent demander le rattachement au régime dont dépend cette nouvelle activité. Les démarches pour exercer ce droit d'option sont indiquées sur les pages suivantes. 
 
Comprendre le droit d'option : récapitulatif
Nouvelle  activité exercée en complément de l'activité non salariée agricole Impact sur les cotisations Où adresser l'imprimé ? Informations à fournir Date de prise d'effet de l'option
Activité non salariée Un appel de cotisations par un seul régime, sur l'ensemble des revenus professionnels Au régime de l'activité principale actuelle (le régime qui verse vos prestations) Montant cumulé sur les 3 années précédentes du chiffre d'affaire ou des recettes hors taxe 1er janvier de l'année qui suit la demande d'option
Activité salariée Un appel de cotisations dans chaque régime, sur les revenus de chaque activité Au régime de l'activité secondaire, qui deviendra l'activité principale Aucune (l'option est sans condition) 1er jour du 2e mois qui suit la demande d'option
 
Si vous exercez simultanément deux activités dont l'une est permanente et l'autre saisonnière, vous relevez du seul régime de votre activité permanente. Dans ce cas, le droit d’option n’est pas possible.


Source : CCMSA