Covid-19 : modalités de paiement des cotisations employeur
Mis à jour le 21/07/2022
Les pouvoirs publics ont mis en place des mesures exceptionnelles de report de vos cotisations suite à la crise de la Covid-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les entreprises impactées.
Covid-19 : modalités de paiement des cotisations employeur
Les échéances de septembre 2021
Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles.
En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.
En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa+
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa simplifié
Les prélèvements des cotisations dues au titre du 1er et 2e trimestre interviendront le 10 septembre 2021.
Le paiement des cotisations reportées en 2020
Si vous avez bénéficié de report de cotisations en 2020 et que vous n'êtes pas éligible aux aides au paiement ou aux exonérations de cotisations dans le cadre de la crise de la Covid-19, vous pouvez contacter votre MSA pour mettre en place un échéancier de paiement.Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
Maintien de l'obligation de déclaration
L'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Vous devez continuer à réaliser vos déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
L'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Vous devez continuer à réaliser vos déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
En savoir plus sur le Covid-19
- Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit)
- La FAQ du site dédié ‘Coronavirus Covid-19’
