Comprendre le dispositif

Ce dispositif vous permet de cumuler intégralement votre retraite de salarié avec des nouveaux revenus professionnels quel que soit le point de départ de votre retraite.

Depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles règles s'appliquent

Les retraités ayant repris, poursuivi ou entrepris, une activité professionnelle accumulent de nouveaux droits à la retraite pour cette activité depuis le 1er janvier 2023 sous réserve de remplir les conditions du cumul emploi/retraite intégral.

Auparavant (c’est-à-dire entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2023), le cumul emploi-retraite était possible, mais la nouvelle activité n'ouvrait pas de nouveaux droits à la retraite, quel que soit le régime d'affiliation et quel que soit l'âge auquel vous avez bénéficié de vos retraites. 

Dans tous les cas, pour cumuler votre retraite avec une activité professionnelle, vous devez avoir cessé toutes vos activités professionnelles dans tous les régimes.

Les conditions

Les conditions du cumul emploi-retraite intégral sont remplies lorsque vous :

• avez liquidé toutes les pensions de retraite (base et complémentaires) auxquelles vous pouvez prétendre (à l’exception de celles en cours de constitution dans le cadre de la reprise ou poursuite d’activité), 
• et, avez atteint l’âge du taux plein ou justifiez, à l'âge légal, de la durée d'assurance tous régimes confondus permettant de bénéficier d'une pension à taux plein.

Par ailleurs, le retraité qui remplit les conditions du cumul intégral peut s’ouvrir de nouveaux droits à retraite dans le régime des salariés sous réserve que la reprise d’activité, lorsqu’elle a lieu chez le dernier employeur, intervienne au plus tôt six mois après la date d’entrée en jouissance de la pension.

En cas de non respect de ce délai de 6 mois, vous ne commencerez à acquérir des droits nouveaux à la retraite qu’au 7ème mois suivant l’entrée en jouissance de votre pension. 

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous continuez à être soumis aux règles en vigueur avant le 1er janvier 2009 :

• Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité professionnelle non salariée (artisans, commerçants et industriels, professions libérales, avocats, exploitants agricoles) ou relevant des régimes spéciaux. Les revenus procurés par cette activité ne font pas obstacle au paiement de votre retraite du régime agricole.
   
• Vous pouvez aussi reprendre une activité salariée immédiatement chez un autre employeur ou chez votre dernier employeur au plus tôt 6 mois après le point de départ de votre retraite. Votre retraite est payée à condition que le total de vos revenus d'activité et de vos retraites de salarié (bases et complémentaires) ne dépasse pas la moyenne de vos 3 derniers salaires. En cas de dépassement, votre retraite est suspendue durant votre période d'activité.

Depuis le 1er  janvier 2015, lorsque vous dépasserez le plafond de revenus autorisé, le montant de vos pensions salariées sera réduit en fonction du dépassement. Par conséquent, la pension salariée ne sera plus forcément suspendue dans ce cas.

Vous bénéficiez d'une retraite anticipée pour longue carrière

Si vous avez obtenu une retraite anticipée pour longue carrière, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite :

• entre l'âge de départ à la retraite anticipée pour longue carrière et l'âge légal selon votre génération (ou l'âge auquel vous  remplirez les conditions du cumul total). Le cumul emploi-retraite s'applique selon les règles antérieures au 1er janvier 2009 : en fonction d'un plafond de revenus et d'un délai de 6 mois pour reprendre une activité chez le même employeur, pour les salariés.

• à compter de l'âge légal fixé pour votre génération et selon les règles en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Source : CCMSA