Beauce Coeur de Loire

Le travail au froid

Mis à jour le 05/02/2018

De nombreuses situations professionnelles exposent les salariés au froid. Cette exposition présente des risques pour la santé des travailleurs. Evaluer les risques permet de prendre les mesures de prévention adaptées qui réduiront tant les troubles liés au travail au froid que le nombre d’accidents.

La réglementation

Aucune indication de température minimale n’est donnée dans le Code du travail. Toutefois, les employeurs sont néanmoins tenus à certaines obligations prenant en compte les critères physiques, climatiques ou individuels ainsi que la dépense énergétique liée à la réalisation du travail. Certaines dispositions réglementaires visent ainsi à assurer des conditions de travail adaptées et à prévenir les risques liés au froid. Ces dispositions sont les suivantes, et relèvent du Code du Travail :
 
article L. 4121-1
L’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en application des principes généraux de prévention du Code du travail. Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées.
 
article R. 4225-1
L’employeur doit aménager les situations de travail à l’extérieur de manière à assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques.
 
article R. 4223-13
L’employeur doit  veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide.
 
Articles L.4131-1 à L. 4131-4
Ces articles portent sur le droit du retrait du salarié en cas de situations de danger grave et imminent.
Il est à noter que dans les situations de travail exposant au froid, une évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées permet de limiter les situations de danger.