Beauce Coeur de Loire

Déclarations CNIL BCL

Mis à jour le 23/10/2018

Publications des déclarations réalisées par la MSA Beauce Coeur de Loire auprès de la CNIL. Pour consulter les actes CNIL publiés, cliquer sur les liens ci-dessous :

 
MSA Beauce Coeur de Loire 2018
Prescription des transports sanitaires (spei)
Suivi des etablissements et services medico-sociaux 
Décision relative à la transmission d’information au portail commun inter régimes de l’Union Retraite (PCI) pour les services en ligne du Compte Personnel retraite (CPR)
Décision relative à l’Outil de Suivi Contentieux de l’Activité de Recouvrement
Décision relative à la généralisation du dépistage du cancer du col de l’utérus
Evaluation des actions collectives des seniors
Décision relative au service en ligne de facturation des transports sanitaires (SEFi)
Bilan des expositions professionnelles pour les salaries de 50 ans
Services securisés extranet - Webitique des tiers
Enquête sur les preoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet
Suivi des entretiens professionnels interactif et automatise (sepia)
Constitution de cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi
Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle AFIS
Enquête National de satisfaction auprès des adhérents
Mise en oeuvre du non-cumul de l'allocation aux adultes handicapés et
l'allocation spécifique de solidarité, assorti d'un dispositif de subrogation
Gestion des services de santé au travail
Décision N°17-04 relative à l'observatoire des zoonoses en agriculture
Transmission par la MSA à l'administration fiscale, des déclarations fiscales
portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité
Mise à disposition des fonctionnalités de « FranceConnect »
Mise en oeuvre du Quizz « Stop aux Chutes »
Traitement de données à caractère personnel : DOSOC ( DOSsier SOCial)


Déclarations CNIL antérieures à 2017

Zoom sur

Le Délégué à la Protection des Données

La MSA Beauce Cœur de Loire s’est dotée d’un Délégué à la Protection des Données pour traiter les questions relevant de ce domaine.