Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2019

Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées p...

Voir tous les formulaires Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2019

Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti

A compter du 1er janvier 2019, le calcul des cotisations et contributions p...

Voir tous les formulaires Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti

Les avantages en nature et la déduction des frais professionnels

Retrouvez les valeurs applicables en 2019 pour le calcul des cotisations de...

Voir tous les formulaires Les avantages en nature et la déduction des frais professionnels

Les taux de versement transport

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2019. Cette co...

Voir tous les formulaires Les taux de versement transport

La cotisation ASCPA pour les petites entreprises de la production agricole

Cette cotisation est destinée à financer une offre mutualisée d'activités s...

Voir tous les formulaires La cotisation ASCPA pour les petites entreprises de la production agricole

Cotisations de Versement de Transport

Consultez les taux par département des différentes Autorités Organisatrices...

Voir tous les formulaires Cotisations de Versement de Transport

Vos obligations en lien avec la pénibilité au travail

Afin de prendre en compte les conséquences de certains facteurs de risques ...

Voir tous les formulaires Vos obligations en lien avec la pénibilité au travail

Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti

Au 1er janvier 2019, le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 377 € p...

Voir tous les formulaires Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti

La mensualisation des cotisations et contributions sociales

Depuis janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en DSN ou utilisant l...

Voir tous les formulaires La mensualisation des cotisations et contributions sociales

Règles d’aménagement du plafond de sécurité sociale

Voir tous les formulaires Règles d’aménagement du plafond de sécurité sociale

La contribution formation professionnelle pour les entreprises du secteur équestre

Si vous occupez des salariés dans le secteur des centres équestre, votre MS...

Voir tous les formulaires La contribution formation professionnelle pour les entreprises du secteur équestre